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Retour vers "Regards actualisés"
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Cette page prolonge la note n°1-2026 du « Regards actualisés » du Cnesco en rassemblant les ressources complémentaires citées dans le document : définitions, acronymes, données détaillées, bibliographie et renvois thématiques.
Cette frise retrace les principales évolutions législatives et internationales ayant contribué au développement de l’école inclusive en France et à l’international.
Légende : 🟦 France (lois/politiques) · 🟪 International (ONU/UNESCO) · 🟩 Europe · ⬜ Références théoriques
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1975 — Loi n° 75-534 d’orientation en faveur des personnes handicapées (France)
Premier tournant majeur : affirme la priorité de la scolarisation en milieu ordinaire et amorce le passage d’une logique de ségrégation à une logique d’intégration scolaire.
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1978 — Rapport Warnock (Royaume-Uni)
Introduit la notion de « besoins éducatifs particuliers » et contribue à dépasser les classifications strictement médicales.
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1989 — Loi n° 89-486 d’orientation sur l’éducation (dite loi Jospin) (France)
Garantit le droit à l’éducation pour tous et favorise l’intégration des élèves en situation de handicap dans l’école ordinaire.
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1994 — Déclaration de Salamanque (Unesco)
Pose les bases internationales de l’éducation inclusive et affirme la nécessité d’adapter l’école à la diversité des élèves.
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1997 — Traité d’Amsterdam (Union européenne)
Renforce le cadre européen de lutte contre les discriminations et soutient les politiques d’égalité d’accès, notamment à l’éducation.
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2005 — Loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (France)
Deuxième tournant majeur : Réforme le cadre législatif du handicap en France en s’appuyant notamment sur les principes portés par la Déclaration de Salamanque et le traité d’Amsterdam.
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2006 — Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) (ONU)
Reconnaît le droit à une éducation inclusive sans discrimination, le droit à la langue des signes, le braille, et la communication améliorée et alternative.
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2008 — Première Conférence nationale du handicap (CNH) (France)
Permet de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées, et de consolider et d’amplifier les feuilles de route du Comité Interministériel du Handicap (CIH).